La réforme des fabriques d’église

• Question écrite du 22/04/2026

  • de LAFFUT Anne

  • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux

    
    

  La réforme annoncée des fabriques d'église, inscrite dans la volonté de modernisation et de rationalisation portée par la Déclaration de politique régionale (DPR), doit répondre à la nécessité de réformer une législation vieille de plus de deux siècles pour aboutir à une solution reflétant les réalités actuelles des communes et des paroisses en concertation étroite avec les représentants des cultes et des pouvoirs locaux.

  
  

  Où en est-on aujourd'hui ?

  
  

  M. le Ministre a-t-il aujourd'hui pu récolter les avis de tous les acteurs concernés ?

  
  

  Peut-il confirmer que la fusion des fabriques d'église sera imposée pour l'ensemble des communes, quel que soit le nombre d'habitants ? Qu'en est-il de son engagement à respecter les spécificités locales ? Quels sont les critères objectifs destinés à l'évaluation des réalités de terrain ? Quelles sont à ce stade les pistes de simplification retenues pour alléger la gestion des fabriques, sur le plan comptable et administratif ?

  
  

• Réponse du 13/05/2026

  • de DESQUESNES François

    
    

  Je mène actuellement une réflexion sur les législations encadrant le temporel des cultes, avec pour objectif l’adoption d’un code dédicacé à l’encadrement des établissements cultuels.

  
  

  Afin de concerter les acteurs de terrain, plusieurs réunions se sont tenues avec les organes représentatifs des différents cultes, portant sur les thématiques suivantes : la tutelle et le financement, la rationalisation des structures et la composition des organes, ainsi que le logement des ministres du Culte. L’objectif de la réforme est de parvenir à une harmonisation des dispositions, celles-ci différant en partie d’un culte à l’autre, dans les textes actuellement en vigueur. Afin de disposer d’un cadre décrétal modernisé, il importe de prendre en considération les spécificités propres à chaque culte, à titre d’exemple les règles encadrant le mode de désignation des organes dont le choix pourra être donné à l’organe représentatif.

  
  

  S’agissant des fabriques d’église, les représentants du culte catholique ont exprimé le souhait de rationaliser l’organisation territoriale actuelle, ce qui permettra de soulager la gestion administrative qu’elle peut représenter. Des réflexions sont également en cours concernant d’autres sources de simplification, notamment en matière budgétaire et comptable.