Les réformes en cours en matière d'emploi et leur impact sur la province de Luxembourg

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Question orale de Mme Anne Laffut à M. Pierre-Yves Jeholet, Ministre de l’Économie, de l’Industrie, de l’Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur « les réformes en cours en matière d’emploi et leur impact sur la province de Luxembourg » Mme la Présidente. – L’ordre du jour appelle la question orale de Mme Laffut à M. Jeholet, Ministre de l’Économie, de l’Industrie, de l’Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur « les réformes en cours en matière d’emploi et leur impact sur la province de Luxembourg ».

La parole est à Mme Laffut pour poser sa question. Mme Anne Laffut (MR). – Monsieur le Ministre, vous avez engagé plusieurs réformes importantes dans le domaine de l’emploi et de l’accompagnement des chercheurs d’emploi, notamment à travers la création de points de contact unique et la réforme ALE. Ces réformes poursuivent des objectifs de simplification administrative, de meilleure efficacité des politiques publiques et d’amélioration de la lisibilité des services proposés aux citoyens. Ces orientations méritent d’être saluées.

Toutefois, la province de Luxembourg présente des réalités territoriales particulières : faible densité de population, distances importantes entre les pôles de services, mobilité parfois limitée et tissu socioéconomique spécifique. Dans ce contexte, des interrogations émergent quant au risque d’un éloignement de ses services de proximité.

Dès lors, comment entendez-vous garantir un accès équitable et de proximité aux nouveaux points de contact dans la province de Luxembourg ? Pourriezvous déjà préciser la répartition de ces derniers ? Combien de points de contact unique sont actuellement envisagés pour cette province ? Selon quels critères seront-ils répartis ? La réforme des ALE pourrait-elle entraîner une diminution de l’offre de services ou des opportunités d’insertion dans certaines communes rurales ? Quelles garanties pouvez-vous apporter afin que ces spécificités rurales et les contraintes de mobilité propres à la province soient pleinement prises en compte dans la mise en œuvre de ces réformes ?

Mme la Présidente. – La parole est à M. le Ministre Jeholet. M. Pierre-Yves Jeholet, Ministre de l’Économie, de l’Industrie, de l’Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique. – Madame la Députée, le paysage de proximité des acteurs de l’emploi et de l’insertion socioprofessionnelle est amené à évoluer très fortement dans les prochains mois. La mise en place des points de contact unique constitue un défi d’importance afin d’assurer l’accessibilité des services liés à la remise à l’emploi à travers l’ensemble du territoire wallon. La réforme des ALE visera, elle, à offrir des expériences professionnelles aux chercheurs d’emploi en vue de remettre le pied à l’étrier.

La mise en œuvre de ces réformes est prévue d’ici le 1ᵉʳ janvier 2027. En particulier, la province de Luxembourg sera dotée de sept points de contact unique : à Bouillon, Durbuy, Étalle, Libramont-Chevigny, Virton, Bastogne et Vielsalm. Ceux-ci seront articulés avec les deux directions régionales du FOREm, situées à Arlon et à Marche-en-Famenne. Au 1ᵉʳ janvier 2027, les 38 agences locales pour l’emploi luxembourgeoises perdront dès lors leur reconnaissance et une maison de l’emploi fermera également.

Afin d’établir cette répartition territoriale, le réseau existant de maisons de l’emploi, de relais de l’emploi et de bureaux de proximité a été pris comme base. Les zones de couverture des directions territoriales du FOREm et des MIRE ont également été prises en considération, de même que les critères suivants : - l’état des partenariats avec les communes, les CPAS et les autres partenaires ; - l’état global et la capacité des locaux ; - l’accessibilité, notamment en transports en commun ou en zones rurales ; - la disponibilité d’une salle polyvalente permettant d’organiser des activités collectives ; - la présence d’autres services localisés dans le même bâtiment ou à proximité ; - la couverture territoriale ; - le nombre moyen de visites au sein des maisons de l’emploi ; - le nombre de chercheurs d’emploi à prendre en charge ; - la situation des ressources humaines, ainsi que l’existence d’une taille critique minimale pour assurer l’ensemble des services attendus.

Par ailleurs, la spécificité territoriale de la province de Luxembourg, tant en termes de densité de population que de distance à parcourir, a été particulièrement prise en compte. Les points de contact unique y auront effectivement une taille plus réduite et couvriront un nombre de chercheurs d’emploi inférieur de moitié à celui des autres provinces. La moyenne est effectivement de plus de 3 000 chercheurs d’emploi accompagnés dans les points de contact unique des autres provinces, contre environ 1 500 en province de Luxembourg.

Je tiens aussi à préciser que tous les agents du FOREm, des maisons de l’emploi et des ALE préserveront leur emploi, même si des réaffectations auront lieu en tenant compte autant que possible des volontés de chacun. Ce personnel sera prioritairement affecté au sein des services d’accompagnement de première ligne du FOREm, notamment dans les points de contact unique. En tout état de cause, l’objectif des réformes menées n’est pas de diminuer l’offre de services ou des opportunités d’insertion, en particulier dans les zones rurales.

Au contraire, l’objectif est d’offrir à chaque chercheur d’emploi un accompagnement plus homogène sur le territoire, plus complet et plus efficace, depuis des lieux uniques regroupant une multitude d’acteurs, et ce, en vue de favoriser la remise à l’emploi. Une évaluation de la mise en place de points de contact unique devrait être réalisée au plus tard fin 2028. Elle sera menée conjointement par le FOREm et le SPW EER. Si l’évaluation devait faire apparaître des difficultés, des adaptations pourraient encore être envisagées. Vous avez toutefois vu que, dans cette réforme comme dans d’autres, on a tenu compte de la spécificité territoriale de la province de Luxembourg, notamment les zones plus rurales.

Mme la Présidente. – La parole est à Mme Laffut. Mme Anne Laffut (MR). – Merci, Monsieur le Ministre, pour votre réponse complète. Vous avez cité tous les critères qui ont été pris en compte. Il est clair que cette réforme est attendue. Je salue votre souhait de faire attention aux réalités de terrain et aux spécificités propres à la province de Luxembourg. Vous avez toujours positivement répondu aux acteurs et fait part de votre volonté de construire ces réformes en tenant compte de toutes ces contraintes. S’agissant des adaptations – c’est le principe qui régit l’ensemble des réformes qui sont mises en œuvre aujourd’hui –, l’évaluation, qui aura lieu deux ans après la mise en place de ces différents points de contact devra permettre, si nécessaire, de rectifier le tir. Il s’agit du maintien d’un service de proximité et le fait que ces points de contact traitent beaucoup moins de cas est très important pour la province de Luxembourg. J’imagine que ces six points de contact, avec tous les critères qui ont été pris en compte en termes de logistique, de couverture territoriale, d’accessibilité et de partenariat, répondent et répondront demain aux réalités de terrain pour l’ensemble des citoyens de la province de Luxembourg.