La méthodologie de consultation des communes par l'Autorité organisatrice du transport (AOT) dans le cadre du schéma régional structurant de mobilité active
- Anne Laffut
- 4 févr.
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Mme Anne Laffut (MR). – Monsieur le Ministre, l’organe de consultation du bassin de mobilité – OCBM – du Luxembourg s’est réuni le 18 novembre dernier afin d’examiner le projet de schéma régional structurant de mobilité active. Lors de cette séance, un point a particulièrement suscité le débat, celui du réseau structurant, et plus précisément les propositions de connexions entre les centralités communales et la localisation des mobipôles, pourtant essentielles pour l’organisation des déplacements et l’aménagement du territoire à l’échelle locale. Ce point de nature très stratégique pour les communes a soulevé de nombreuses interrogations, notamment en raison de l’absence de plusieurs communes, en particulier du sud de la province, la réunion s’étant exceptionnellement tenue de manière décentralisée à Marche-en-Famenne. La question de la prise en compte de l’avis de ces communes absentes a été explicitement posée. Or, il apparaît qu’à la suite de cette réunion, aucune communication officielle n’a été adressée aux collèges communaux à la suite de cette réunion, si ce n’est via un mail adressé aux mandataires ayant en charge la mobilité dans leurs attributions, via un courriel du 24 décembre en fin de journée, les invitant à formuler des remarques sur le procès-verbal provisoire de la réunion. Cette modalité de consultation tardive et relativement informelle n’a manifestement pas permis aux communes de mesurer pleinement les enjeux liés aux choix proposés en matière de réseau structurant, de connexions intercentralités et de mobipôles, ni de se positionner de manière éclairée. Le très faible nombre de retours enregistrés semble en être une conséquence directe. Dans la mesure où l’AOT agit sous la responsabilité du Gouvernement wallon et exerce une influencedéterminante sur les politiques de mobilité locale, cette manière de procéder interroge quant au respect du rôle des communes comme partenaire essentiel de la gouvernance territoriale. Dès lors, Monsieur le Ministre, comment évaluezvous la méthodologie de consultation mise en œuvre par l’AOT ? Considérez-vous que les communes ont été associées de manière suffisante, proactive et transparente à ce projet structurant notamment en ce qui concerne le choix des réseaux, les connexions, les centralités et les mobipôles ? Envisagez-vous de rappeler à l’AOT l’importance d’une information claire et d’une consultation formelle des collèges communaux en amont de ce type de schéma régional ?
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