L'examen théorique du permis de conduire en session spéciale et en session adaptée

• Question écrite du 22/04/2026

  • de LAFFUT Anne

  • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux

    
    

  Dans sa réponse à ma question écrite du 15 janvier 2025, portant sur les conséquences de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 portant sur la mise en place d'un projet-pilote relatif à l'organisation de l'examen théorique du permis de conduire en session spéciale et en session adaptée, M. le Ministre précisait que l'arrêté prévoit que l'agrément (concernant la délivrance des attestations de demande de participation aux sessions spéciales et sessions adaptées) peut être octroyé à « tout autre organisme désigné par le ministre ou son délégué, selon les modalités qu'il détermine », ce qui permet d'ouvrir le champ juridique des possibles.

  
  

  Quels sont ces organismes agréés aujourd'hui ? Où se situent-ils ?

  M. le Ministre dispose-t-il de données quant à leur fonctionnement et à l'évaluation du projet-pilote ?

  
  

• Réponse du 11/05/2026

  • de DESQUESNES François

    
    

  Une liste complète de tous les organismes agréés, reprenant leur localisation, est accessible sur le portail Mobilité du SPW Mobilité et Infrastructures. Elle est régulièrement mise à jour.

  
  

  Concernant le fonctionnement de ces organismes, un monitoring est effectué, notamment par le biais de contrôles aléatoires portant sur la conformité des attestations délivrées.

  
  

  L’arrêté du Gouvernement wallon portant le projet-pilote prévoit par ailleurs un système de sanctions pour les organismes qui ne délivreraient pas correctement leurs attestations.

  
  

  Pour le surplus, j’invite l’honorable membre à consulter la réponse que j’ai donnée lors de la commission du 6 janvier 2026 à la question de M. le Député Crampont, intitulée « les résultats de l’évaluation du projet-pilote sur les sessions spéciales du permis de conduire ».