Question écrite d'Anne Laffut :
Lors des discussions sur l'ajustement budgétaire 2022, Monsieur le Ministre a rappelé que les entreprises – marchandes et non-marchandes – considèrent que le fait de pouvoir recruter une main-d'œuvre formée est un atout considérable pour leur compétitivité. De leur côté, les citoyens sont de plus en conscients que la formation est un enjeu majeur dans leur évolution de carrière. En charge de l'IFAPME, il mène différentes actions et réflexions. Une autre piste que celle qu'il a mise en place avec le Ministre Collignon visant à booster les formations de l'IFAPME au sein des pouvoirs locaux, plus spécifique à la Province de Luxembourg, serait notamment la concrétisation d'accords avec le Grand-Duché de Luxembourg et, dans une moindre mesure, avec les autres pays de la Grande Région, pour permettre aux apprenants d'y réaliser leur formation professionnelle en entreprise.
En novembre dernier, il avait répondu que favoriser la mobilité transfrontalière dans le cadre de la formation en alternance est une ambition portée par l'IFAPME.
Il avait ajouté que l'IFAPME participe aux travaux qui sont menés dans le cadre de la conclusion d'accords de coopération ou de protocoles d'accord entre la Région wallonne et les pays voisins, prioritairement avec la France et le Grand-Duché du Luxembourg.
Et de préciser que par l'intermédiaire de l'accord-cadre sur la formation professionnelle dans la Grande Région, l'IFAPME participe à divers groupes de travail, traitant des thématiques relatives aux activités transfrontalières (propositions de protocoles de collaboration entre partenaires, informations sur les initiatives européennes, sur l'emploi, les projets transfrontaliers...).
Une première analyse a confirmé, pour la filière des jeunes en apprentissage, le fait qu'il est impossible de conclure un contrat d'alternance avec une entreprise qui n'aurait pas un siège social en Belgique : la réglementation indique clairement que l'entreprise doit être enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
Cette analyse a toutefois permis de mettre en évidence que rien n'interdit la signature de conventions de stage en transfrontalier, dans la filière « adultes » de chef d'entreprise. Il convient toutefois de prévoir des balises opérationnelles afin de garantir le bon déroulement de la formation en entreprise dans le respect tant des conventions de stage de l'IFAPME que de la réglementation française ou luxembourgeoise en matière de stage de formation professionnelle et de travail en entreprise.
Des analyses de coopération dans le cadre de la Grande Région sont-elles encore en cours ? Quelles sont-elles ?
Quels sont leurs impacts sur la Province de Luxembourg ? Des modifications éventuelles de la réglementation sont-elles envisagées afin de permettre des activités transfrontalières sur le territoire de la Grande Région ?
Réponse du Ministre Willy Borsus :
La mobilité transfrontalière dans le cadre de la formation en alternance reste bien une ambition portée par l'IFAPME. Je la soutiens pleinement.
La réglementation de l’IFAPME relative à l’organisation des stages dans la filière de formation de chef d’entreprise n’autorise pas la signature d’une convention de stage avec une entreprise située en dehors du périmètre couvert par l’IFAPME, à savoir la Région wallonne de langue française. Il n’empêche, des stages transfrontaliers peuvent se dérouler aujourd’hui au Grand-Duché du Luxembourg, à titre pilote et sur la base d’une convention sur mesure respectant la législation luxembourgeoise.
Par ailleurs au niveau transfrontalier, des collaborations ont été menées en 2018 pour amorcer la construction d’un plan d’action transfrontalier pour l’emploi et la formation entre les Hauts-de- France, la Wallonie et la Flandre. Les travaux ont malheureusement été interrompus par la crise sanitaire.
En 2021, la Région des Hauts-de-France a relancé la dynamique pour concrétiser les pistes proposées. Un projet Interreg « Plan d’actions franco-belge de la formation au plein emploi transfrontalier » est en préparation. Le lancement du programme de coopération territoriale européenne Interreg 2021-2027 France-Wallonie-Vlaanderen VI aura lieu en novembre prochain.
Le projet qui serait déposé devrait intégrer des objectifs liés à la mobilité et au développement de la formation et de l’emploi en transfrontalier. L’IFAPME serait partenaire du projet au côté d’autres opérateurs wallons. En Wallonie, la Province du Luxembourg sera plus particulièrement visée.
L’IFAPME s’appuie également sur le programme européen de mobilité Erasmus+ pour donner l’opportunité aux apprenants du réseau de réaliser un stage de plus courte durée à l’étranger. 28 bourses ont été octroyées en 2022, après une suspension durant deux années du fait de la crise sanitaire.
Enfin, en soutien à ces initiatives, l’IFAPME a prévu d’intégrer le principe de la mobilité dans le futur projet de révision de sa réglementation relative à la convention de stage. Par la suite, des modalités devront encore être définies.