Les besoins en matière d’accueil de la petite enfance

• Question écrite du 16/06/2025

  • de LAFFUT Anne

  • à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance

    
    

  15 millions d'euros viennent d'être mobilisés pour venir en aide aux structures d'accueil de la petite enfance menacées de fermeture. Cette mesure exceptionnelle que Mme la Ministre a portée vise à préserver les places existantes dans les crèches, les services d'accueil d'enfants (SAE) et les services d'accueil spécialisés.

  
  

  Qu'en est-il des besoins du secteur, au-delà de la préservation des places existantes menacées ?

  Quelles sont les mesures envisagées pour y répondre ?

  
  

• Réponse du 25/06/2025

  • de LESCRENIER Valérie

    
    

  L’état de vétusté de certaines infrastructures d’accueil de la petite enfance est une réalité, confortée par le relevé sur base déclarative réalisé par l’ONE en 2021, et par les nombreux retours de pouvoirs organisateurs ou de l’ONE que j’ai pu avoir : problèmes de salubrité ou de sécurité, isolation thermique inexistante impliquant des charges énergétiques conséquentes …

  
  

  Afin de déterminer plus précisément ces besoins en la matière, un cadastre est en cours d’élaboration par les services du SPW IAS et l’ONE. Dans cet objectif, des informations actualisées portant sur l’état du bâti des crèches situées sur le territoire wallon vont prochainement être recueillies. Elles seront collationnées et analysées avant la fin de cette année par l’administration. Ce cadastre portera sur l’ensemble des milieux d’accueil de type 1 au sens du décret du 16 novembre 2023 (crèches de niveau 2, 3, SASPE et Maisons d’accueil), ainsi que sur les crèches de niveau 0 et 1. Il est par ailleurs prévu qu’il soit régulièrement actualisé.

  
  

  Ce cadastre permettra au Gouvernement de lancer, début 2026, la future programmation quinquennale, telle que prévue par le décret du 16 novembre 2023, et de procéder à la sélection des projets qui seront déposés dans ce cadre. Plus largement, il permettra d’avoir un état des lieux global de la situation, y compris pour les projets ne rentrant pas dans le cadre de la programmation.

  
  

  Sans attendre un soutien plus structurel dans le cadre du lancement de cette nouvelle programmation, j’ai pris la décision d’octroyer des subventions exceptionnelles, dès cette année encore, en vue de soutenir par priorité des projets de rénovation ou d’acquisition d’infrastructures d’accueil jugés urgents et nécessaires, afin d’éviter toute fermeture de places.

  
  

  Sur la base des demandes qui seront transmises à la « cellule Infracrèches » du SPW IAS avant le 31 août prochain, un avis conjoint du SPW IAS et de l’ONE sera transmis à mon Cabinet. Sur cette base, des décisions d’octroi de subvention seront prises, en fonction de l’enveloppe budgétaire restant disponible pour 2025, et des priorités qui auront été définies. En vue de promouvoir et de faciliter l’exécution rapide des projets qui seront retenus, il a d’ores et déjà été convenu que l’intervention régionale sera fixée à 80 % du montant estimé du projet et qu’une liquidation de 90 % de la subvention sera effectuée avant la fin de cette année.