Le service citoyen

• Question écrite du 30/12/2025

  • de LAFFUT Anne

  • à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal

    
    

  Le Gouvernement wallon, confronté à l'arrêt du Conseil constitutionnel rendu en octobre, qui annule la loi fédérale votée en mai 2024 sous la Vivaldi, jugeant que les dispositions de la loi fédérale qui règlent le service citoyen relèvent des compétences des Communautés en matière de jeunesse et de formation, et donc pas du fédéral, se trouve aujourd'hui dans une impasse : arrêter le service citoyen pourtant inscrit dans la Déclaration de politique régionale ou le « réinventer » sous une forme n'allant pas à l'encontre de l'arrêt du Conseil constitutionnel.

  
  

  Afin de mesurer l'enjeu que recouvre cette situation, quels sont le nombre (et son évolution) de communes qui ont adhéré au service citoyen depuis 2019 et le nombre (et son évolution) de jeunes qui ont effectué ce service depuis la mise en place du projet pilote en 2011 ?

  
  

  En quoi consiste la piste évoquée afin de remplacer le service citoyen par « un dispositif existant en éducation permanente » ?

  
  

  Cette piste est-elle envisageable rapidement ?

  
  

• Réponse du 12/01/2026

  • de DOLIMONT Adrien

  En réponse à sa question, je me permets de renvoyer l’honorable membre au débat de la commission du 5 janvier 2026 concernant le Service citoyen.