La prise en compte de la spécificité du sol ardennais dans le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

• Question écrite du 10/06/2025

  • de LAFFUT Anne

  • à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale

    
    

  Dans le chapitre de la DPR intitulé « des sols qui augmentent le capital naturel », la création de nouveaux sites récepteurs pour terres excavées est explicitement mentionnée. En réponse à une question précédente, M. le Ministre m'avait indiqué qu'un groupe de travail avait été mis en place pour évaluer le décret et examiner la faisabilité de nouveaux sites récepteurs.

  
  

  Des interrogations subsistent également quant à la prise en compte de l'état naturel des sols, notamment leur composition géologique. En l'état actuel de la réglementation, des terres excavées pourtant non polluées, mais issues du sol ardennais — souvent schisteux — sont systématiquement dirigées vers des centres de type V. Cette classification repose sur des critères qui ne tiennent pas compte de la nature géologique des sols, leur attribuant ainsi à tort un caractère polluant. Cela entraîne des surcoûts importants pour les projets menés par des particuliers, des communes ou des investisseurs locaux.

  
  

  Les conclusions du groupe de travail sont-elles attendues prochainement ?

  
  

  Une évolution serait très attendue, tant la demande sur le terrain est forte.

  
  

  Par ailleurs, M. le Ministre peut-il lever le doute quant à une prise en compte de cette spécificité ardennaise notamment, en autorisant par exemple l'utilisation de ces terres sur un sol de même nature, est-elle, à ses yeux, envisageable ?

  
  

• Réponse du 03/07/2025

  • de COPPIETERS Yves

  Concernant la problématique des fonds géogènes dans certaines zones du territoire, un groupe de travail a été créé en 2021 afin de pouvoir rédiger une circulaire relative à l’utilisation de terres impactées par des fonds géochimiques. Cette circulaire a été publiée en février 2022, mais s’est avérée difficilement applicable sur le terrain.

  
  

  Après un peu plus de 2 ans de mise en application, le groupe de travail s’est à nouveau réuni fin 2024 afin de définir les améliorations à apporter à ladite circulaire.

  
  

  Un projet de contenu de la nouvelle circulaire a été soumis au groupe de travail par l’ISSeP fin février 2024. L’ensemble des membres dudit groupe a émis ses remarques sur le contenu.

  
  

  Une nouvelle version de la circulaire rédigée par l’ISSeP devrait être transmise à l’Administration incessamment. Cette version finale sera dans la foulée transférée au groupe de travail pour analyse et validation technique.

  
  

  Comme l’honorable membre l’indique dans son dernier paragraphe, le but de cette circulaire est de mettre en place une procédure qui permettra de mieux pouvoir réutiliser ces terres, impactées par des fonds géogènes, sur des sols de même nature, tout en contrôlant que cette utilisation n’entraîne pas de risque additionnel pour la santé humaine ou l’environnement.