• PARLEMENT DE WALLONIE

Question écrite à C.Tellier, le calcul des compensations financières relatives aux sites Natura 2000

Les sites Natura 2000 sont exonérés du précompte immobiliers. Si cette mesure est bénéfique pour les particuliers, elle l'est nettement moins pour les communes.

QE Tellier Compensation Natura 2000
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