Sites Natura 2000Anne Laffut18 févr. 20201 min de lectureDernière mise à jour : 19 nov. 2020Les sites Natura 2000 sont exonérés du précompte immobiliers. Si cette mesure est bénéfique pour les particuliers, elle l'est nettement moins pour les communes. QE Tellier Compensation Natura 2000.docxTélécharger DOCX • 19KB
Les sites Natura 2000 sont exonérés du précompte immobiliers. Si cette mesure est bénéfique pour les particuliers, elle l'est nettement moins pour les communes. QE Tellier Compensation Natura 2000.docxTélécharger DOCX • 19KB
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