Les subsides dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) au sein de la société de logements "La Sambrienne"

Mme Anne Laffut (MR). – Monsieur le Ministre, un déficit dépassant les 45 millions d’euros, un taux élevé et important de logements inoccupés ou en travaux, des problèmes majeurs de gestion, de sécurité et de gouvernance. La presse a mis en lumière les graves dysfonctionnements structurels au sein de la société de logements publics « La Sambrienne », marquée notamment par l’incendie criminel ayant coûté la vie à Mirella. Au-delà de ce drame, les conditions de vie de nombreux locataires se révèlent aujourd’hui indignes et profondément préoccupantes. Face à cette situation, il était impératif d’agir et la ministre du Logement, Cécile Neven, a d’ailleurs immédiatement sollicité un rapport approfondi. Elle prendra sans nul doute les décisions qui s’imposent afin de rétablir la sécurité, la bonne gestion et la confiance au sein de l’organisme. Je souhaitais vous interpeller aujourd’hui parce qu’il apparaît que « La Sambrienne » bénéficierait de subsides importants dans le cadre des APE. Selon le cadastre des aides disponibles sur le site du FOREm, ce montant s’élèverait à plus de 1 600 000 euros. Pouvez-vous confirmer le montant exact des subsides perçus par « La Sambrienne » pour l’année en cours et les exercices précédents ? Confirmez-vous également la réduction du subside de 25 %, conformément aux décisions budgétaires qui ont été prises en décembre dernier ? À combien d’emplois ces subsides correspondent-ils et, si vous le savez, pour quelles fonctions ? Ces emplois sont-ils majoritairement affectés à des missions de terrain ou à des fonctions administratives ? Nous savons que vous travaillez à une grande réforme du système APE. Des contrôles ont d’ores et déjà été rétablis. Au vu des graves dysfonctionnements mis en lumière ici, des contrôles vont-ils être réalisés afin de vérifier la bonne affectation des travailleurs APE ? Envisagez-vous une réévaluation des aides dans l’attente de la réforme et du transfert des montants vers la ministre fonctionnelle ?