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Les programmes Politique locale Énergie Climat (POLLEC) de 2020 et 2021




  • Question écrite du 25/05/2023

  • de LAFFUT Anne

  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

Les signataires de la Convention des Maires se sont engagés à suivre et rapporter leur Plan d'action en faveur de l'énergie durable et du climat (PAEDC) tous les 2 ans. Ce monitoring du PAEDC doit être un outil de pilotage fournissant la possibilité d'adapter et d'améliorer de manière continue le PAEDC. Il doit également permettre de se faire une idée des activités réalisées, des budgets engagés et dépensés. Sur base de ce monitoring, quel état des lieux Monsieur le Ministre peut-il tirer aujourd'hui des réalisations initiées par les appels à projets POLLEC 2020 et 2021 ?

Les données qui sont transmises dans cette réponse le sont à titre provisoire. En effet les subsides POLLEC 2020 et 2021 sont toujours en cours et les premiers rapports d’activité finaux seront transmis et analysés par l’administration au second semestre 2023. Il n’est dès lors pas possible de réaliser une évaluation des projets portés par les communes à l’heure actuelle. Toutefois, nous avons tiré les leçons des différents appels lors de la conception des appels suivants pour faciliter la mise en œuvre des projets par les communes. Ainsi, les échéances pour la réalisation des projets d’investissements de l’appel POLLEC 21 sont plus longues que celles initialement prévues dans l’appel Pollec 20. Le dimensionnement du soutien RH prévu dans l’appel 22 tient quant à lui compte des freins relevés par les communes suite aux appels 20 et 21. Les appels POLLEC 2020-2021 ont permis de financer un coordinateur communal qui avait pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre un PAEDC dans 173 communes. À ce jour, 160 communes disposent d’un PAEDC. L’appel POLLEC 2020 projet a permis de financer les projets suivants (Cf. annexe 1). Pour rappel, les projets sont toujours en cours suite à la décision du Gouvernement d’avril 2023, de postposer la fin du subside à juin 2024. L’appel POLLEC 2021 projet a permis de financer les projets suivants (Cf. annexe 2). Ces projets ont une durée maximale de 4 ans (fin prévue en décembre 2025). Le second comité d’accompagnement annuel a eu lieu en juin 2023.

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