Question écrite du 02/09/2022
de LAFFUT Anne
à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
A la date du 2 août, les responsables du Contrat de Rivière Semois-Chiers nous informaient des conditions de fonctionnement de plus en plus difficiles qu'ils rencontraient au quotidien : ils n'avaient toujours pas touché le subside DC3 2021 (avec pour conséquence, notamment, que les versements des pécules de vacances étaient en attente) et étaient toujours sans nouvelle pour l'année 2022. Interrogée pour la même raison une première fois en novembre 2021, Madame la Ministre s'était montrée rassurante, indiquant qu'elle veillerait à ce que pareille situation liée à une trésorerie insuffisante ne se reproduise plus. Comment explique-t-elle la situation actuelle ? Quelles mesures compte-t-elle mettre en place de manière à ce que ces problèmes récurrents de trésorerie ne se reproduisent plus ?
Réponse du 11/10/2022
de TELLIER Céline
Deux facteurs principaux expliquent le délai du paiement des subventions régionales cette année. Le premier est lié à une réallocation budgétaire qui a dû être exécutée en faveur de l’allocation de base relative aux Contrats de rivière. En effet, conformément au Code de l’eau et pour tenir compte de l’évolution exceptionnelle de l’inflation en 2022, une réallocation budgétaire a dû être effectuée pour pouvoir indexer l’enveloppe régionale destinée au fonctionnement des 14 ASBL. Cette réallocation a été effective vers la fin du mois de mai, entrainant un retard dans le lancement des démarches administratives conduisant à la signature des arrêtés de subvention pour l’exercice 2022. Concernant le second facteur, l’implémentation du logiciel WBFin SAP a rencontré de nombreuses difficultés générant notamment des retards de paiement importants. Ces retards de paiement ont mis à rude épreuve la trésorerie de nombreuses entités dont les Contrats de rivière. En réponse à ces difficultés, un plan d’action de parachèvement de l’implémentation de WBFin SAP a été élaboré en début d’année et une série de mesures prises sur toute la chaîne « Budget et Finances » ont été finalisées en juillet. Si le retard de paiement est en grande partie résorbé, la trésorerie de petites structures comme certains Contrats de rivière a été et est encore malheureusement fortement impactée. Force est de constater que la survenance de ces deux facteurs est inédite et que leur cumul a eu un impact négatif significatif. En revanche, ces facteurs ne seront pas à l’origine de retards récurrents d’année en année. S’il est difficile d’anticiper l’évolution de l’inflation et de prévoir précisément le budget lié à l’indexation des subventions, à l’inverse, toutes les mesures ont été prises pour que les difficultés rencontrées dans l’implémentation de WBFin SAP soient réglées pour les exercices budgétaires à venir. Pour le surplus, les arrêtés de subvention en faveur des Contrats de rivière pour l’exercice 2022 ont été signés le 19 août et tous les dossiers réceptionnés complets pour les troisièmes tranches 2021 ont été traités. Il s’ensuit que les liquidations des premières tranches 2022 et des dernières troisièmes tranches 2021 devraient être effectives.