Mme Laffut (MR). – Madame la Ministre, le 29 décembre 2023, la SPGE a communiqué aux organismes d’assainissement agréés son programme d’achat 2024-2025, reprenant les seuls dossiers pouvant être mis en marché durant les deux prochaines années, c’est-à-dire 2024 et 2025, selon les priorités reprises dans le contrat de gestion et notamment les troisièmes plans de gestion. Un programme incontestablement moins ambitieux que la programmation établie selon les balises du plan d’investissement et les contraintes du PIC.
Pour rappel, en 2021, la SPGE avait établi en concertation avec les organismes d’assainissement agréés un programme d’investissements ambitieux en matière d’assainissement – stations d’épuration et collecteurs – que les organismes s’étaient engagés à concrétiser dès 2022 selon les balises fixées par la SPGE afin d’atteindre les ambitions environnementales. Concernant le PIC 2022-2024, la SPGE avait dès 2022 validé un cofinancement important afin de mener des travaux d’égouttage tant en exclusif qu’en conjoint. Conséquences de cette annonce inattendue :
- au niveau de l’environnement, avec le risque de non-atteinte des objectifs de qualité de la ressource tels que définis par le cadre européen ;
- au niveau des communes, un nombre important de dossiers de voirie PIC avec égouttage ne sont donc plus cofinancés sans que les délais ne puissent permettre de sortir d’autres projets pour utiliser les moyens financiers disponibles ;
- au niveau des organismes d’assainissement, une baisse des honoraires liée à cette réduction du nombre de dossiers impactant le compte de résultat de l’intercommunale et donc de ses communes associées au regard des ressources humaines engagées et une absence de visibilité pour des projets qui se développent sur une longue durée, entre cinq et six ans.
Madame la Ministre, pensez-vous que nous puissions nous satisfaire d’une telle situation ?