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Les avancées de la certification PEFC pour les communes en retard dans la mise en conformité de leur plan d’aménagement forestier?

Question orale d’Anne Laffut à Céline Tellier, Ministre de la Forêt, sur les avancées de la certification PEFC pour les communes en retard dans la mise en conformité de leur plan

d’aménagement forestier.


Pas de promesse de délai supplémentaire pour la mise en conformité des plans d’aménagement requis par le Code forestier – pour rappel, 60.000ha de forêts

essentiellement communales étaient concernées par la mesure – mais une volonté

d’aboutir à une situation satisfaisante pour tous les propriétaires forestiers publics au

regard de l’échéance des prochaines ventes de bois de printemps et d’automne, c’est

en substance la teneur de la réponse que vous m’aviez faite en tant que Ministre de

la Forêt sur l’échéance du 31 décembre 2023 relative à la certification PEFC.


Au vu de la situation à un mois de l’échéance du 31 décembre, êtes-vous satisfaite

des avancées sur le terrain ? Envisagez-vous un report de cette échéance pour les

communes qui ne sont toujours pas en ordre de conformité de leur plan

d’aménagement forestier ?




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