• PARLEMENT DE WALLONIE

LE SOUTIEN AUX COMMUNES FACE AUX COÛTS DES MESURES LIÉES À L'ASSAINISSEMENT DES TERRES

Le 25 avril 2022, le Conseil communal de Courcelles votait à l'unanimité une motion relative aux impacts financiers dus à la gestion, à la traçabilité et à l'assainissement des terres, par laquelle il sollicitait le Gouvernement wallon pour qu'il puisse prendre en compte les difficultés financières engendrées par la mise en application de ces obligations légales et la diminution du nombre de chantiers réalisés dans le futur.


Retrouvez l'échange complet de questions-réponses dans le fichier ci-dessous :



Assainissement des terres
.pdf
Download PDF • 81KB

22 vues0 commentaire