Question écrite du 08/07/2022
de LAFFUT Anne
à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Dans son principe, le projet de développement du Terminal Container d'Athus convainc l'ensemble des forces politiques concernées, à la Région comme au Fédéral. Je m'en réjouis et pourrai donc faire l'économie de l'exposé des enjeux climatiques et économiques que ce projet sert formidablement. Il est l'heure maintenant de passer d'un soutien de principe à un soutien pratique. C'est tout simple et ça ne dépend que d'une répartition des rôles entre vous et votre alter ego au Fédéral, le Ministre Gilkinet. Il s'agit de mobiliser les fonds européens du programme Connecting Europe Faciity sur les volets études et travaux du projet. Les taux de subventions sont respectivement de 50% et de 30 %, pour des montants avoisinants 2 et 11 millions d'euros. Mais ces subventions ne seront allouées que si et seulement si la Région ou le Fédéral cofinance à la même hauteur. Je n'entre pas dans les détails, car tout ceci est bien connu du Cabinet de Monsieur le Ministre et de celui de son collègue Gilkinet, où Idelux plaide sans relâche pour qu'avance ce projet. Qui, de son collègue Gilkinet ou de Monsieur le Ministre, va mettre la main à la poche ? Quand ?
Réponse du 15/09/2022
de HENRY Philippe
Le terminal container d’Athus est effectivement une infrastructure régionale importante qui permet d’éviter bon nombre de poids lourds sur l’axe reliant la mer du nord au sud du pays. Je voudrais rappeler tout d’abord que depuis les années 2000, la Région a largement aidé au développement du terminal. Il a notamment bénéficié d’une dizaine d’aides à l’investissement ou transport combiné, de subsides du fédéral pour le transport combiné par rail, des investissements récents dans la liaison Athus - Mont-Saint-Martin et dans des voies longues en gare d’Athus. Aujourd’hui encore le Terminal peut également bénéficier du plan d’aide aux modes alternatifs à la route de la Région wallonne. Il est erroné de prétendre que la Région ou le Fédéral doivent compléter le financement des fonds européens dans les projets des entreprises pour que ceux-ci soient retenus. À l’extrême, cela pourrait être un argument en défaveur de certains projets, car l’Europe considérerait que les fonds européens sont alors superflus. Par ailleurs, l’intervention si elle devait avoir lieu devrait être étudiée au regard de la problématique des aides d’état. J’invite également l’honorable membre, si cela n’a pas été fait, à prendre connaissance du dossier d’évaluation du projet rendu par Idelux. L’Europe a jugé pertinent et mature le projet par rapport aux objectifs des fonds, toutefois elle a également souligné que le projet était insuffisamment expliqué, justifié et détaillé. Par ailleurs l’UE a émis des réserves sur l’effet catalyseur des fonds qui serait mis à disposition puisque le projet semblait avoir débuté sans son aide. Le dossier doit donc être amélioré et le budget affiné. En effet encore tout récemment on nous annonçait une modification de plusieurs millions dans les estimations. De mon côté, je suis d’une part en train de défendre une meilleure reconnaissance du terminal dans les réseaux transeuropéens, ce qui améliorera les chances d’obtenir des fonds et d’autre part j’étudie les possibilités de financement qui pourraient s’offrir.