Question écrite du 05/12/2022
de LAFFUT Anne
à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Dès le 1er janvier prochain, les conventions de stage en alternance et les stages dans les filières de formation des adultes seront simplifiés en Wallonie, en quoi consiste cette simplification ? Le FOREm est-il associé à cette réforme notamment afin d'informer au mieux les demandeurs d'emploi sur les possibilités relatives à la formation en alternance ? Quels sont les objectifs en termes de mise à l'emploi ? Le monde de l'entreprise a-t-il été préalablement consulté afin de connaître les attentes du terrain ?
Réponse du 09/12/2022
de BORSUS Willy
L’IFAPME organise la formation en alternance au travers de la filière de l’apprentissage pour les jeunes et de la filière de formation de chef d’entreprise pour les adultes. Les objectifs de simplification associés à cette réforme sont de plusieurs ordres. Alors que la formation alternance pour les jeunes a été réformée en 2015, la réglementation relative à la formation en alternance pour les adultes datait encore 1998. D’un point de vue réglementaire, elle devait être ajustée à la législation sociale et du travail actuelle, notamment pour ce qui concerne, les modifications de l’assurance accident du travail pour certains statuts (stagiaires en formation) et les modalités de suspension de la convention de stage couplée à l’accès au chômage temporaire. Il convenait également d’introduire l’obligation de respect de la protection des données à caractère personnel. La nouvelle réglementation sera par la même occasion, mise en cohérence avec la réglementation relative au contrat d’alternance. Les dispositions associées à la convention de stage seront assouplies : - un agrément provisoire pourra être accordé à la nouvelle entreprise qui souhaite s’investir dans l’alternance ; - une convention de stage pourra être signée 6 mois avant la période d’inscription aux cours en Centre de formation, ce qui permettra d’articuler le début de la formation à la demande de l’entreprise ; - concernant les métiers de niche pour lesquels il n’est pas possible d’organiser un cours théorique en centre de formation, du fait du faible nombre d’inscriptions, l’entreprise disposant du label fédéral « Artisanat Certifié » pourra signer une convention de stage et assurer 100 % de la formation pratique et théorique (exemples : métiers du cuir (cordonnier), métiers d’art (artisan en cristallerie, potier-céramiste, et cetera). Par rapport aux entreprises, la gestion des stages sera simplifiée et harmonisée. Jusqu’à présent, les stages de pratique professionnelle non rémunérés étaient gérés par les Centres de formation. Dorénavant, les conventions de stage et les stages de pratique professionnelle seront gérés par les services Alternance, selon les mêmes dispositions générales. Des échanges avec le Cabinet de la Ministre de l’Emploi et de la Formation et entre le FOREm et l’IFAPME se sont tenus préalablement à l’adoption de cette nouvelle réglementation. Le but recherché a été d’harmoniser les règles d’agrément des entreprises entre différents dispositifs de formation, de faciliter la gestion des dispenses de disponibilité et comme l’honorable membre l’évoque, de mieux informer les demandeurs d’emploi. Le texte de l’arrêté est à présent soumis à la concertation sociale. Nous tiendrons compte des remarques et adapterons l’arrêté en fonction des problèmes soulevés. En termes d’emploi, l’objectif est de faire progresser le taux d’insertion des apprenants adultes en mettant en place une nouvelle dynamique de gestion des stages par l’IFAPME, avec la volonté d’accroître le recours à l’alternance et à la convention de stage en réponse aux préoccupations de pénurie de main-d’œuvre des entreprises. Il ressort de l’enquête d’insertion de cette année (portant sur l’année 2019-2020) que les diplômés adultes ayant suivi leur formation en alternance sous convention de stage s’insèrent très facilement à l’emploi. 83,5 % des stagiaires diplômés sous convention de stage décrochent un emploi dans les 6 mois, contre 78 % pour les apprenants qui n’ont pas eu l’opportunité de suivre leur formation en alternance. Lors de l’enquête précédant la crise sanitaire, le taux d’insertion des stagiaires diplômés en alternance était de 87 %. Une marge de progression est donc possible. Dans cet ordre d’idée, deux nouveaux incitants financiers aux entreprises de 750 euros sont prévus, comme pour le contrat d’alternance : un incitant à la 1re convention de stage et un incitant à la convention de stage d’une durée supérieure à 270 jours ; ces incitants sont destinés à couvrir une partie des coûts directs de l’encadrement en alternance. Ces différentes dispositions répondaient à la demande des entreprises et de leurs représentants. Tant la mise à jour de la réglementation que cette nouvelle organisation renforceront la qualité des formations et l’attractivité du dispositif de formation en alternance pour les adultes, qui rencontrent un franc succès auprès des publics en reconversion professionnelle.