Question écrite du 21/09/2022
de LAFFUT Anne
à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
En mai 2022 en réponse à une question orale de Madame Fatima Ahallouch sur les nuisances sonores causées par l'exercice du padel, Madame la Ministre répondait que : « Consciente de la gêne bien réelle que la pratique de ce sport peut causer aux riverains des terrains, je vais charger mon administration d'analyser les possibilités de rédiger une proposition de réglementation sur le sujet. Mais ce qui m'importe aujourd'hui, pour que les riverains vivent en paix, c'est que les nuisances générées soient cadrées et que des précautions soient prises lors de la construction de nouveaux terrains ». Où en est cette réglementation aujourd'hui ?
Réponse du 28/10/2022
de TELLIER Céline
L’administration a poursuivi l’étude du dossier, de sorte à pouvoir répondre le plus adéquatement possible à cette nouvelle activité, qui est source de nuisances sonores pour les riverains. La thématique du bruit fait partie des sources de nuisances auxquelles je suis particulièrement attentive. Il s’agit donc de répondre à cette nouvelle activité de manière adéquate, sans compromettre toutefois son essor. Toutes les pistes de solutions sont à l’étude, de la réglementation à l’établissement de lignes directrices non contraignantes. Actuellement, mon Administration manque encore d’éléments concrets pour objectiver, avec suffisance ces nuisances et déterminer dès lors la meilleure approche pour l’encadrer. Les études disponibles réalisées par différents bureaux d’acoustiques n’ont pas toutes la même méthodologie de travail sur la question et aboutissent à des conclusions différentes, ce qui démontre à nouveau que le traitement de la situation n’est pas simple. Pour gagner en objectivité et fournir une réponse adaptée à nos concitoyens, j’ai chargé mon Administration de lancer une étude spécifique sur le sujet. Cette étude comportera un volet de « benchmarking » des réglementations qui existeraient dans d’autres régions ou États, la réalisation de mesures acoustiques sur des terrains existants, l’élaboration d’une méthodologie de mesure dans le cas où une norme de bruit devrait être imposée et formulera des recommandations. À cette heure, l’administration n’a pas été sollicitée par les pouvoirs locaux, mais bien par les deux fédérations de padel wallonnes. Une rencontre a été organisée à la fin du mois d’août. La démarche est positive puisque les fédérations sont désireuses que le développement de ce nouveau sport se déroule le mieux possible, tant pour les exploitants que les riverains. De ces premières discussions, il ressort qu’un des leviers majeurs pour réduire les nuisances sonores serait l’aménagement du territoire. Une piste envisagée serait, par exemple, d’autoriser l’installation des terrains de padel dans les zones d’activité économique, loin des habitations. Des contacts avec le Cabinet de mon Collègue le Ministre Borsus sont en cours pour étudier notamment cette piste. D’autres contacts vont être engagés par mon Cabinet vers celui de mon collège, le Ministre Dolimont, en charge des infrastructures sportives. Une fois en possession des résultats de l’étude, avec mes Collèges Ministres concernés, nous serons en capacité de pouvoir proposer une solution adéquate pour l’encadrement du padel.