La remise au travail des malades de longue durée au sein d’entreprises de travail adapté

• Question écrite du 14/11/2024

  • de LAFFUT Anne

  • à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale

  En Wallonie et en Communauté germanophone, on compte aujourd'hui plus de 50 entreprises de travail adapté, ce qui représente plus de 10 250 travailleurs, dont 8 500 en situation de handicap.

  
  

  Pour devenir une ETA, il faut notamment que 70 % des travailleurs soient en situation de handicap, ainsi que, si l'entreprise emploie plus de 50 travailleurs, 20 % des encadrants.

  
  

  Lors d'une visite aux Ateliers du Saupont, ETA de 50 ans d'existence aux 400 collaborateurs, son directeur, Monsieur Genin, mettant en avant le savoir-faire de ses équipes en place pour accueillir, accompagner et intégrer, toujours de manière spécifique, chaque nouveau travailleur, regrettait de ne pouvoir mettre cette expérience au service des malades de longue durée dans leur parcours de réintégration du monde du travail.

  
  

  Les ETA peuvent-elles être une réponse à la problématique de la remise au travail des malades de longue durée ?

  
  

• Réponse du 21/11/2024

  • de COPPIETERS Yves

  Chaque fois que cela est possible, la réintégration doit être favorisée sur le marché du travail ordinaire, et notamment chez l’employeur avec lequel le travailleur est toujours lié par un contrat de travail.

  
  

  Afin de participer à la réussite du plan de réintégration, l’AViQ peut proposer une intervention financière de 600 euros (correspondant au coût de trois unités de prévention) à l’employeur qui fait appel à l’Agence pour collaborer à l’établissement du plan. Une intervention dans l’aménagement du poste de travail ou dans l’ajustement des conditions du travail est également envisageable.

  
  

  Toutefois, la réglementation n’exclut nullement la possibilité pour un malade de longue durée d’intégrer une entreprise de travail adapté, dans la mesure où la personne répond aux critères d’admission fixés par le Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé. Si la personne dispose d’une décision de l’INAMI d’octroi d’indemnités d’invalidité, elle répond d’ailleurs à l’une des conditions préalables d’admissibilité visées par le Code.

  
  

  En outre, la Déclaration de politique régionale du 11 juillet 2024 prévoit que le Gouvernement développera avec le secteur des ETA un projet ayant pour focus les malades de longue durée et les malades chroniques.