Question écrite du 06/10/2022
de LAFFUT Anne
à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Deux nouvelles lignes de bus Express vont s'ouvrir en Province de Luxembourg courant 2023. Il sera alors possible de rejoindre Luxembourg-Ville en transports en commun depuis Bastogne et Florenville. Ce renforcement de l'offre intervient dans un contexte particulier : les chauffeurs de bus se font rares sur le marché, particulièrement en Province de Luxembourg avec la proximité du Grand-Duché voisin offrant des conditions salariales nettement plus avantageuses. On parle d'une différence de 600 euros nets par mois. Au final, face à la pénurie de chauffeurs affectant les entreprises de transport locales, le TEC pourrait sous-traiter ce nouveau marché à des entreprises luxembourgeoises employant, pour une part tout au moins, des chauffeurs belges. Cette situation semble-t-elle acceptable à Monsieur le Ministre ?
Réponse du 18/11/2022
de HENRY Philippe
La situation du recrutement de chauffeurs de bus en province de Luxembourg est en effet critique, pour les raisons évoquées par l’honorable membre. Cette problématique de la différence salariale est identique pour bien d’autres professions, comme par exemple les infirmiers et infirmières travaillant en milieu hospitalier. Les entreprises sous-traitantes auxquelles le TEC fait appel sont pour le moment exclusivement belges. Le cas de figure avancé par elle ne se présente dès lors actuellement pas. Il pourrait toutefois se présenter si une entreprise grand-ducale remportait un marché de sous-traitance émis par le TEC, marché soumis à la législation sur les marchés publics. Plusieurs limitations s’appliquent à cette possibilité à travers les règles du travail frontalier, mais une entreprise grand-ducale pourrait employer des travailleurs belges avec des dépôts basés en Belgique. Cependant, elle serait également confrontée, pour son recrutement, aux mêmes difficultés que le TEC et ses sous-traitants actuels.