La méconnaissance du décret Terre

Nul n’est censé ignorer la loi.

L’adage est connu, mais il a un prérequis : comment respecter une règle si on ne la connaît pas ?

Avec le décret Terre, des contacts répétés avec plusieurs petits entrepreneurs en terrassement m’ont permis de constater qu’ils sont nombreux, dans cette catégorie de TPE ou d’indépendant, à ne rien savoir - ou si peu - du décret et de ses implications.

Le 30 juin, en Commission de l’Environnement, j’ai donc à nouveau interpellé la Ministre de l’Environnement pour que l’ensemble des acteurs de terrain puissent être informés sur ce décret, sur ses conséquences pour la Wallonie et la qualité de son environnement, mais aussi pour l’entreprise et son commanditaire.

Question et réponses sur :