La gestion et la traçabilité des terres excavées

Monsieur le Ministre, en vigueur depuis le 1er mai 2020, l’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et la traçabilité des terres n’a, à ce jour, fait l’objet que d’un seul AGW modificatif à la date du 17 juin 2021, et ce, malgré les constats dressés par l’Observatoire des coûts de la gestion des terres excavées, présentés en février 2023 et mettant en avant que le prix de la gestion des terres excavées avait augmenté de 50 % par rapport à l’ancien régime, par le dernier rapport annuel de Walterre disponible, qui date de 2023 et qui met en évidence le manque considérable d’exécutoire de terres excavées aux conséquences financières et environnementales considérables pour la Wallonie et tous les acteurs concernés : allongement des trajets et enfouissement de terres valorisables en CET de classes 2 ou 3.

Face à ce double constat, quelles mesures comptezvous prendre pour diminuer les coûts de gestion et augmenter le nombre d’exutoires disponibles ? Par ailleurs, concernant la nature des sols schisteux notamment rencontrés en Ardenne et induisant de facto une pollution naturelle obligeant à conduire ces terres en décharge de type 3 ou 4, comptez-vous proposer un assouplissement des normes en vigueur actuellement et permettre l’ouverture de décharges supplémentaires mieux réparties localement ?