Question écrite du 22/08/2022
de LAFFUT Anne
à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Be Wapp est une ASBL mise en place en 2016, fruit d'un accord de partenariat entre la Wallonie et les producteurs et distributeurs de produits emballés (Fevia, Comeos, Fost Plus). Cet accord couvre la période de 2016 à 2022 et fixe notamment des objectifs à atteindre en termes de propreté publique. L'échéance de l'accord est donc prévue fin de cette année. Madame la Ministre compte-t-elle renouveler la convention entre le Gouvernement wallon et les producteurs et distributeurs de produits emballés à la base de Be Wapp ? Le cas échéant, selon quelles modalités ? Certains critères seront-ils revus ? Si oui, lesquels ? Quels seront les objectifs fixés par le nouvel accord, au vu de l'expérience acquise durant ces 6 dernières années et des actions menées en vue d'améliorer la propreté publique et le cadre de vie en Wallonie ?
Réponse du 11/10/2022
de TELLIER Céline
L’accord de partenariat qui avait été signé le 1er février 2016 entre mon prédécesseur et les représentants des entreprises qui mettent des produits emballés sur le marché belge (représentées par Fost Plus, Fevia et Comeos) vient effectivement à son terme le 31 décembre 2022. Afin d’évaluer l’intérêt et la nécessité de poursuivre ce partenariat, j’ai demandé à l’ASBL Be WaPP qui est née de ce partenariat de produire un rapport d’évaluation des actions et des initiatives qu’elle a menées durant ces 6 dernières années, mettant en lumière les progrès concrets réalisés en matière de propreté publique. Ce rapport très complet m’a été adressé début septembre 2022. Il est intégralement disponible à l’adresse suivante : https://www.bewapp.be/publications/#thematiques-communales. À la vue des résultats positifs engrangés par l’ASBL Be WaPP, le principe de poursuivre les activités de cette structure et son financement par les secteurs pour une période d’un an (au minimum) a été récemment acté. Le contenu, les modalités et la forme que devra prendre le renouvellement de ce partenariat doivent encore être précisés, au regard de l’évolution du projet d’accord de coopération interrégional (ACI) relatif à la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour certains flux de déchets et les déchets sauvages. Ce projet d’accord, dont les principes de base ont été validés par les trois gouvernements régionaux fin juillet 2022, vise à transposer les dispositions de la directive SUP (Single Used Plastic Directive) en matière de propreté publique. Si une amélioration de la situation est constatée, il faut encore continuer les efforts et se donner de nouvelles ambitions. L’entrée en vigueur de la directive SUP à partir du 1er janvier 2023 devrait largement y contribuer. En effet, cette directive prévoit une responsabilisation accrue des producteurs de certains produits contenant du plastique (tels que les emballages jetables, les mégots de cigarettes, les ballons de baudruches ou les lingettes humides). Ces producteurs devront prendre financièrement en charge certains coûts afférents à la présence des déchets qui les concernent et qui sont abandonnés dans l'espace public, notamment les coûts de nettoiement, d'infrastructures, de vidanges des poubelles publiques, de transport, de traitement, de sensibilisation et de rapportage. La nouvelle organisation à mettre en place dans le cadre de ce nouvel ACI visera à garantir une approche harmonisée et coordonnée dans la lutte contre la malpropreté entre les pouvoirs publics des trois Régions et le monde des entreprises. Au vu de ces changements importants en matière de gestion de la malpropreté publique, le rôle que pourrait jouer l’ASBL Be WaPP dans ce nouveau cadre réglementaire n’a pas encore été précisé à ce stade. Les discussions avec les représentants des secteurs concernés sont toujours en cours à ce sujet. Toutefois, il apparaît évident qu’il conviendra de poursuivre les efforts entrepris pour améliorer la propreté publique en Wallonie et qu’une cellule entièrement dédiée à cette tâche a déjà démontré toute sa pertinence, son efficacité et sa performance sur le terrain. Dès lors, il est souhaitable que les concertations interrégionales envisagent toutes les pistes possibles pour garantir le maintien dans la durée d’un pôle d'expertises "Propreté Publique" en Wallonie, afin également de pérenniser les compétences et les emplois qui ont vu le jour dans ce contexte.