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  • Photo du rédacteurAnne Laffut

L'ÉVALUATION DES PROGRAMMES STRATÉGIQUES COMMUNAUX (PST) PAR LES POUVOIRS LOCAUX


M. le Président. – L'ordre du jour appelle la question orale de Mme Laffut à M. Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur « l'évaluation des programmes stratégiques communaux (PST) par les pouvoirs locaux ». La parole est à Mme Laffut pour poser sa question.


Mme Laffut (MR). – Monsieur le Ministre, nous approchons doucement de la fin de la législature pour les pouvoirs locaux et est venu le temps, notamment pour les collèges communaux, d’analyser les rapports d’exécutions des PST – programmes stratégiques communaux – qui doivent être élaborés par les comités de direction. Le PST est, on le sait, un document stratégique qui aide les communes à mieux programmer leurs politiques locales sous la forme d’une réelle programmation d’actions. Deux volets se retrouvent au sein des PST : l’un concernant les besoins en termes administratifs et ressources humaines, et l’autre concernant le développement des politiques locales.


La dernière phase de ces PST, au sens de l’article L1123-27, paragraphe 2, du CDLD, consiste en une évaluation qui permet d’affiner les démarches, de les poursuivre ou de les ajuster. C’est donc une étape importante permettant d’évaluer les PST sous leurs différents aspects. Cette évaluation est indispensable pour évaluer le plus objectivement possible l’apport des PST pour les politiques locales et, plus largement, pour entamer la prochaine mandature avec la réalisation de nouveaux PST.


Monsieur le Ministre, avez-vous pris soin de rappeler aux pouvoirs locaux l’importance de cette évaluation et de cette analyse ? Si oui, comment ? Sinon, comment comptez-vous en stimuler l’intérêt ?


M. le Président. – La parole est à M. le Ministre Collignon.


M. Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville. – Madame la Députée, comme vous l’avez rappelé justement, les éléments législatifs relatifs à l’évaluation de fin de législature sont présents dans le Code de la démocratie locale. Nous pouvons en retirer que l’évaluation de fin de législature est obligatoire. Elle doit être réalisée dans le courant du premier semestre de l’année de renouvellement intégral des conseils communaux en ce qui concerne la législature 2018-2024. Le délai maximal est donc fixé au 30 juin. En termes d’accompagnement, mon administration a proposé, lors du second semestre 2021, un accompagnement destiné à l’ensemble des pouvoirs locaux et relatif à l’évaluation de mi-législature. Dans le cadre de cet accompagnement mené en collaboration avec l’Union des villes et communes de Wallonie et la Fédération des CPAS, il a été proposé des webinaires ainsi que des journées de formation. Toujours dans l’optique d’accompagner au mieux les pouvoirs locaux, mon administration a mis à disposition un canevas d’évaluation dont l’objectif est de guider les pouvoirs locaux dans le processus d’évaluation des PST.


J’attire votre attention sur le fait que ce canevas n’est pas contraignant, laissant une liberté totale dans l’utilisation de l’outil mis en œuvre. Ce canevas concerne l’ensemble des évaluations mi-législature et fin de législature. Ce dernier comprend un questionnaire et des fiches de méthode mettant en exergue les éléments clés de l’évaluation d’un PST. Ces documents sont disponibles sur le portail des pouvoirs locaux. Concernant l’évaluation finale, un webinaire a été organisé le 5 décembre 2023 en collaboration avec l’Union des villes et communes de Wallonie. Un suivi a également été mis en place avec la Fédération des CPAS afin d’accompagner les pouvoirs locaux dans leur démarche d’évaluation de leur PST. Conjointement à ces démarches, un courrier relatif à l’évaluation finale sera bientôt transmis aux pouvoirs locaux afin de leur rappeler les bases légales, les outils existants et les contacts de référence afin de bénéficier de l’accompagnement adéquat.


M. le Président. – La parole est à Mme Laffut.


Mme Laffut (MR). – Merci, Monsieur le Ministre, pour votre réponse. C’est clair que

l’accompagnement a été mis en place au cours de la législature, notamment à mi-mandat, mais on est aussi en fin de législature et cette évaluation est obligatoire. Elle doit donc être votée dans l’ensemble des conseils communaux avant le 30 juin. En parlant avec de nombreux collègues, je pense que le courrier de rappel est nécessaire. Il y a eu des webinaires – c’était en décembre l’année dernière – qui n’ont pas été suivis par l’ensemble des communes. Je remercie simplement par rapport aux canevas d’évaluation, parce que l’on se plaint parfois quand on a des contraintes trop exigeantes. Le fait d’avoir laissé aux communes la liberté d’évaluer les PST de la même manière, en fonction de la spécificité des communes, de leur taille, est un point qui nous semble intéressant. Je pense toutefois qu’il est grand temps de rappeler aux communes, au travers d’un courrier, l’importance de cette évaluation de fin de législature au travers de cette évaluation du PST avant le 30 juin.

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